La responsabilité civile professionnelle

responsabilité civile professionnelle

Qu'est ce que la responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle est une couverture d'assurance qui permet aux travailleurs indépendants de couvrir les dommages causés à des tiers dans le cadre de leur activité professionnelle. Elle est destinée aux professionnels non-salariés et peut être souscrite par les Travailleurs Non Salariés (TNS) et les dirigeants de TPE (jusqu'à 5 salariés).
Elle couvre :

  • les dommmages matériels : vous endommagez le matériel d'un tiers lors de votre intervention
  • les dommages immatériels comme une perte financière consécutive à un retard ou la mauvaise éxécution d'une prestation
  • les dommages corporels à un tiers

La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les entreprises ayant une activité réglementée. On peut notamment citer :

  • les artisans du bâtiment
  • le secteur du tourisme
  • les professions libérales
  • le secteur alimentaire
Bon à savoir
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est différente de la responsabilité civile d'exploitation (RCE) qui couvre les dommages à un tiers mais sans lien direct avec la prestation elle-même. Nous vous conseillons vivement de souscrire les deux assurances en même temps.
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